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Diagnostic gaz Auvergne
Expert en diagnostic gaz Auvergne
1er novembre 2007 : diagnostic gaz obligatoire
Un « diagnostic gaz » sera requis pour toute opération de vente concernant tous les habitats en Auvergne dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Cet état de l'installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :
- l 'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
Il s'agit de prévenir certains risques liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).
Liens contextuels
-
Légifrance, site public d'accès au droit
Articles R 134-6 et suivants du code de la construction
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Du nouveau sur les diagnostics réglementaires
-
Ministère du logement et de la ville
Communiqué de presse du 31/10/07
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Qualité de l'habitat : diagnostics techniques
Source www.diagnostic-gaz.com
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