Diagnostic amiante Auvergne

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L'INSERM a prouvé le risque sanitaire lié à la présence d'amiante dans les bâtiments et les matériaux de construction. Depuis, un programme d'actions a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics, en raison de la gravité des pathologies respiratoires consécutives à l'inhalation de ces fibres qui présentent un caractère cancérogène certain.

Un diagnostic de l'amiante contenue sous forme de fibres libres dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds a été exigé des propriétaires de tous les immeubles collectifs. La seule exception concerne les habitations individuelles.<:p>

Les propriétaires doivent effectuer un repérage étendu qui concerne tous les matériaux constitutifs des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante sous forme libre ou liée. Toutes les informations doivent être enregistrées dans un dossier technique amiante (DTA).

Sont actuellement concernés par ces obligations de repérage étendu, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 à l'exception :

des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation,
des bâtiments à usage d'habitation comportant un seul logement (habitation individuelle).

Par contre, ces exceptions ne s'appliquent pas en cas de promesse de vente ou d'achat, ou de projet de démolition.

Source auvergne.sante.gouv.fr

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