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Diagnostic immobilier Auvergne
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Ce site vous permet de savoir quelles sont vos obligations en Diagnostics Immobiliers Auvergne pour vendre ou louer votre habitat.
Vous trouverez aussi une liste d'experts certifiés présent dans toute l'Auvergne.
Vos obligations :
Les contrôles et diagnostics immobiliers obligatoires Auvergne :
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location de son habitat en Auvergne.
Dans le cas d'une vente :
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Le constat de risque d'exposition au plomb.
CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.
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Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
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Quand on vend sa maison ou son appartement le diagnostic immobilier vente doit être joint, par le vendeur, à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. Ce diagnostic dépend de la date de construction et de la nature du bâtiment. Il doit contenir :
Diagnostic termite ou état parasitaire
-
L'état de l'installation intérieure de gaz.
-
L'état des risques naturels et technologique.
-
La Loi Carrez : mesurage et calcul de la surface privative de lots de copropriété.
Mesurage selon la Loi Carrez
-
Le diagnostic de performance énergétique.
DPE ou diagnostic de performance énergétique
-
L'état de l'installation intérieure d'électricité. (à partir du 1er janvier 2009)
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.
Dans le cas d'une location :
Quand on loue sa maison ou son appartement le diagnostic immobilier location doit être joint, par le bailleur, au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Il doit contenir :
-
Le constat de risque d'exposition au plomb. (À partir du 12 août 2008)
CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.
-
L'état des risques naturels et technologique.
-
Le diagnostic de performance énergétique.
DPE ou diagnostic de performance énergétique
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